Parce que nul n’est censé ignorer la Loi… voici un petit rappel, bref mais concis, de ce qu’il est possible de faire en France avec un drone.

Pour pratiquer la prise de vue aérienne, il faut être enregistré auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile et il est impératif de posséder les éléments suivants :

L’attestation de conception de type
L’attestation de conformité au type
Le brevet théorique d’ULM
La DNC : déclaration de niveau de compétence
Le MAP (Manuel d’Activité Particulière)

Ainsi que :

La déclaration de conformité de l’exploitant (Appendice II-1 à l’annexe relative aux aéronefs télépilotés)

L’attestation de conformité d’un aéronef télépiloté aux conditions relatives à la sécurité dans le domaine de la navigabilité.

L’oeil du drone est autorisé par la DGAC à voler dans 3 types de scénarios :

S1 : Opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote et de 150 mètres de hauteur maximale.

S1

S2 : Opération se déroulant hors zone peuplée, hors vue directe, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m au dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.

S2

S3 : Opération se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.

S3

Quelque-soit le scénario, une distance horizontale minimale de 30 mètres doit être maintenue à tout moment du vol avec des personnes ou des animaux non liées à l’activité particulière.

Les personnes en lien avec l’activité particulière peuvent se trouver à une distance inférieure de l’aéronef télépiloté si elles ont été informées de la procédure prévue par l’exploitant en cas d’incident en vol de l’aéronef et si elles ont signé une attestation stipulant qu’elles ont été informées.

21-06-16 Mise à jour en cours…

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