Réglementation

Parce que nul n’est censé ignorer la Loi…
Voici un petit rappel de la réglementation française liée au drone.

Pour pratiquer la prise de vue aérienne, il faut être enregistré auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile et il est impératif de posséder les éléments suivants :

  • L’attestation de conception de type
  • L’attestation de conformité au type
  • Le brevet théorique d’ULM
  • La DNC : déclaration de niveau de compétence
  • Le MAP (Manuel d’Activité Particulière)

Ainsi que :

  • La déclaration de conformité de l’exploitant (Appendice II-1 à l’annexe relative aux aéronefs télépilotés)
  • L’attestation de conformité d’un aéronef télépiloté aux conditions relatives à la sécurité dans le domaine de la navigabilité.